Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
FORMULE 2
(Articles 286, etc.)
Avis spécial par écrit
Province de Québec,
Municipalité scolaire de
À Joseph B. (nom et qualités de la personne à qui l’avis est adressé).
Monsieur,
Avis spécial vous est par les présentes donné, par le soussigné, L. M. (nom et qualités de la personne qui donne l’avis) que (donner les motifs de l’avis spécial).
Donné à .............., ce .............. jour du mois de .............. 20..............
(Signature)
S. R. 1964, c. 235, formule 2.
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