Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
FORMULE 18
(Article 208)
Notification aux enseignants ou aux enseignantes pour les informer que leurs services ne seront plus requis
Province de Québec,
Municipalité scolaire de
À M. .............. enseignant de l’arrondissement No ..............
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que, par une résolution adoptée à leur session du (mettre la date), MM. les commissaires de cette municipalité ont décidé de ne plus requérir vos services pour l’année scolaire prochaine.
(Date), ..............
(Signature)
S. R. 1964, c. 235, formule 19; 1979, c. 80, a. 54; 1989, c. 36, a. 279; 1990, c. 35, a. 16.
18
(Article 208)

Notification aux enseignants ou aux enseignantes pour les informer que leurs services ne seront plus requis

Province de Québec,
Municipalité scolaire de

À M. .............. enseignant de l’arrondissement No ..............

Monsieur,

J’ai l’honneur de vous informer que, par une résolution adoptée à leur session du (mettre la date), MM. les commissaires (ou syndics) d’écoles de cette municipalité ont décidé de ne plus requérir vos services pour l’année scolaire prochaine.

(Date), ..............

(Signature)
S. R. 1964, c. 235, formule 19; 1979, c. 80, a. 54.
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