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I-14.01 - Loi sur les instruments dérivés

Article 9
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Texte complet
9. Un dérivé ne peut être invalidé du seul fait qu’une contrepartie n’est pas qualifiée au sens de la présente loi ou qu’il déroge autrement à la présente loi, sauf lorsque la cause de l’invalidité est établie par les termes de ce dérivé.
2008, c. 24, a. 9; 2011, c. 26, a. 37.
9. Un dérivé ne peut être invalidé du seul fait qu’une contrepartie n’est pas qualifiée au sens de la présente loi.
2008, c. 24, a. 9.
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