Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-14.01 - Loi sur les instruments dérivés

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Le courtier ou le conseiller doit organiser et contrôler ses affaires de façon diligente et efficace. Il établit à cette fin des procédures qui facilitent sa conformité aux dispositions de la présente loi et s’assure que ses livres, registres et dossiers sont tenus de manière à permettre la vérification de ceux-ci.
2008, c. 24, a. 61.
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