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I-14.01 - Loi sur les instruments dérivés

Article 16
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Texte complet
16. Malgré l’article 60 de la Loi sur l’encadrement du secteur financier (chapitre E-6.1), une bourse reconnue, un autre marché organisé reconnu, une chambre de compensation reconnue ou un système de règlement reconnu peut encadrer ou réglementer la conduite de ses participants ou de ses membres et de leurs représentants sans être reconnu à titre d’organisme d’autoréglementation.
2008, c. 24, a. 16; 2013, c. 18, a. 87; 2018, c. 23, a. 811.
16. Malgré l’article 60 de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers (chapitre A-33.2), une bourse reconnue, un autre marché organisé reconnu, une chambre de compensation reconnue ou un système de règlement reconnu peut encadrer ou réglementer la conduite de ses participants ou de ses membres et de leurs représentants sans être reconnu à titre d’organisme d’autoréglementation.
2008, c. 24, a. 16; 2013, c. 18, a. 87.
16. Malgré l’article 60 de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers (chapitre A-33.2), une bourse reconnue, un autre marché organisé reconnu ou une chambre de compensation reconnue peut encadrer ou réglementer la conduite de ses participants ou de ses membres et de leurs représentants sans être reconnu à titre d’organisme d’autoréglementation.
2008, c. 24, a. 16.
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