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I-14.01 - Loi sur les instruments dérivés

Article 72
Versions de la disposition

Texte complet
72. Le courtier, le conseiller ou le représentant est responsable des biens que lui confie son client. Il doit les garder séparés de ses propres biens et tenir à leur égard une comptabilité distincte sauf si la loi, un règlement ou les règles auxquelles il est assujetti en disposent autrement.
2008, c. 24, a. 72.
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