I-14.01 - Loi sur les instruments dérivés

Article 65 Versions de la disposition

2009-02-01

65. Dans ses relations avec son client et dans l’exécution du mandat qu’il lui a confié, le courtier, le conseiller ou le représentant est tenu d’agir avec honnêteté et loyauté et est tenu d’apporter le soin dont on peut s’attendre d’un professionnel avisé, placé dans les mêmes circonstances.

À cet effet, le courtier, le conseiller ou le représentant doit prendre les moyens requis pour obtenir ou vérifier l’information concernant son client qui lui permet:

1°  d’identifier son client adéquatement;

2°  d’évaluer ses besoins;

3°  de recommander, en matière de dérivés, un produit ou service qui lui convienne;

4°  de vérifier si l’opération qu’on lui demande de réaliser est conforme aux règles et principes qui gouvernent son activité.

2008, c. 24, a. 65.