Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 582.2
Versions de la disposition

Texte complet
582.2. La commission scolaire institue un comité exécutif qui se compose de trois membres, désignés de la façon suivante:
1°  le président et le vice-président de la commission scolaire;
2°  un autre membre du conseil des commissaires nommé chaque année par résolution du conseil des commissaires.
Le directeur général de la commission scolaire fait partie du comité exécutif mais sans droit de vote.
1988, c. 84, a. 629.
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