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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 39.1
Versions de la disposition

Texte complet
39.1. (Abrogé).
1985, c. 8, a. 3; 1986, c. 10, a. 1.
39.1. Malgré l’article 39, une personne d’une confession religieuse différente de celle d’une commission scolaire confessionnelle où elle a inscrit ses enfants ou dont elle est contribuable ne peut voter lors de l’élection des commissaires de cette commission scolaire confessionnelle ou à l’occasion de la tenue d’un référendum.
1985, c. 8, a. 3.
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