Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 278
Versions de la disposition

Texte complet
278. L’enseignant doit indiquer au directeur ou responsable de l’école le nom d’un élève qui est absent.
Le directeur ou responsable de l’école doit en faire rapport à la commission scolaire.
S. R. 1964, c. 235, a. 294; 1979, c. 80, a. 42.
278. L’instituteur ou le directeur de toute école doit, chaque semaine pendant que l’école est en activité, donner au contrôleur d’absences, les nom et prénom, âge et adresse de tous les enfants inscrits à cette école et qui en ont été absents ou expulsés et fournir, sur demande, tous autres renseignements que le contrôleur d’absences exige.
S. R. 1964, c. 235, a. 294.
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