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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 96.9
Versions de la disposition

Texte complet
96.9. Le directeur général du centre de services scolaire peut nommer un ou plusieurs adjoints au directeur de l’école après consultation de celui-ci.
1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312; 2023, c. 32, a. 7.
Les dispositions du présent article, en ce qu’elles concernent un centre de services scolaire anglophone, entreront en vigueur à la date ou aux dates fixées par le gouvernement (2023, c. 32, a. 85, par. 2°).
96.9. Le centre de services scolaire peut nommer un ou plusieurs adjoints au directeur de l’école après consultation de celui-ci.
1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312.
96.9. La commission scolaire peut nommer un ou plusieurs adjoints au directeur de l’école après consultation de celui-ci.
1997, c. 96, a. 13.
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