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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 96.2
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Texte complet
96.2. L’organisme de participation des parents a pour fonction de promouvoir la collaboration des parents à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école ainsi que leur participation à la réussite éducative de leur enfant.
1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 9; 2020, c. 1, a. 29.
96.2. L’organisme de participation des parents a pour fonction de promouvoir la collaboration des parents à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école ainsi que leur participation à la réussite de leur enfant.
1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 9.
96.2. L’organisme de participation des parents a pour fonction de promouvoir la collaboration des parents à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école ainsi que leur participation à la réussite scolaire de leur enfant.
1997, c. 96, a. 13.
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