Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. Le conseil d’établissement peut organiser des services éducatifs autres que ceux qui sont prévus par le régime pédagogique, y compris des services d’enseignement en dehors des périodes d’enseignement pendant les jours de classe prévus au calendrier scolaire ou en dehors des jours de classe, et des services à des fins sociales, culturelles ou sportives.
Il peut aussi permettre que d’autres personnes ou organismes organisent de tels services dans les locaux de l’école.
1988, c. 84, a. 90; 1997, c. 96, a. 13.
90. Le comité d’école a le droit de se réunir dans les locaux de l’école.
Il a aussi le droit d’utiliser les services de soutien administratif et les équipements de l’école selon les modalités établies par le directeur de l’école.
1988, c. 84, a. 90.
© Gouvernement du Québec