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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 698
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Texte complet
698. Un renvoi à la Loi sur l’instruction publique (chapitre I‐14) est un renvoi à la Loi sur l’instruction publique (chapitre I‐13.3) et à la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I‐14) dans les dispositions législatives suivantes:
1°  (modification intégrée au c. C-26, a. 37);
2°  (modification intégrée au c. P-21, a. 5);
3°  (modification intégrée au c. T-11.1, a. 2).
1988, c. 84, a. 698.
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