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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 60.1
Versions de la disposition

Texte complet
60.1. (Remplacé).
1990, c. 8, a. 8; 1997, c. 96, a. 13.
60.1. Chaque année, avant le 15 octobre, les membres du personnel de soutien affectés à l’école se réunissent en assemblée pour élire leur représentant au conseil d’orientation, selon les modalités prévues dans la convention collective des membres du personnel de soutien ou, à défaut, selon celles que détermine le directeur de l’école après consultation des personnes en cause.
1990, c. 8, a. 8.
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