I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 53 Versions de la disposition

2020-08-01

53. Les membres du conseil d’établissement entrent en fonction dès que tous les membres visés aux paragraphes 1° à 4° du deuxième alinéa de l’article 42 ont été élus ou au plus tard le 30 septembre, selon la première éventualité.

Ils doivent, dans les plus brefs délais suivant leur entrée en fonction pour un premier mandat, suivre la formation à l’intention des membres des conseils d’établissement élaborée par le ministre conformément au deuxième alinéa de l’article 459.5.

1988, c. 84, a. 53; 1997, c. 96, a. 13; 2001, c. 46, a. 2; 2020, c. 1, a. 14.

2001-12-18

53. Les membres du conseil d’établissement entrent en fonction dès que tous les membres visés aux paragraphes 1° à 4° du deuxième alinéa de l’article 42 ont été élus ou au plus tard le 30 septembre, selon la première éventualité.

1988, c. 84, a. 53; 1997, c. 96, a. 13; 2001, c. 46, a. 2.

1998-07-01

53. Les membres du conseil d’établissement entrent en fonction dès que tous les membres visés aux paragraphes 1°, 2° ou 4° du deuxième alinéa de l’article 42 ont été élus ou au plus tard le 30 septembre, selon la première éventualité.

1988, c. 84, a. 53; 1997, c. 96, a. 13.

1989-07-01

53. Le directeur de l’école participe à l’élaboration des politiques de la commission scolaire, de même qu’à l’élaboration de la programmation et de la réglementation visant leur mise en oeuvre dans les écoles.

1988, c. 84, a. 53.