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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 51.1
Versions de la disposition

Texte complet
51.1. Toute assemblée convoquée conformément aux articles 48 à 50 peut élire des membres substituts au conseil d’établissement pour remplacer les membres qui ne peuvent participer à une séance de celui-ci. De même, des membres substituts peuvent être nommés ou élus à l’occasion du processus mené conformément à l’article 51. Il ne peut y avoir plus de membres substituts que de membres du conseil d’établissement.
2016, c. 26, a. 3; 2020, c. 1, a. 12.
51.1. Toute assemblée convoquée conformément aux articles 47 à 50 peut élire des membres substituts au conseil d’établissement pour remplacer les membres qui ne peuvent participer à une séance de celui-ci. De même, des membres substituts peuvent être nommés ou élus à l’occasion du processus mené conformément à l’article 51. Il ne peut y avoir plus de membres substituts que de membres du conseil d’établissement.
2016, c. 26, a. 3.
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