I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 477.9 Versions de la disposition

2005-12-16

477.9. (Abrogé).

1997, c. 96, a. 145; 2005, c. 44, a. 3.

1997-12-19

477.9. Le Comité est composé de 13 membres, dont un président, nommés par le ministre:

1°  six membres sont choisis parmi les personnes qui exercent une fonction pédagogique, dont trois au sein des commissions scolaires francophones, un au sein des commissions scolaires anglophones, un au sein d’un établissement d’enseignement privé qui dispense, à l’ordre de l’enseignement primaire ou secondaire, l’enseignement en français et un au sein d’un tel établissement qui dispense l’enseignement en anglais;

2°  deux membres sont choisis parmi les directeurs d’école, l’un à l’ordre de l’enseignement primaire, l’autre à l’ordre de l’enseignement secondaire;

3°  deux membres sont parents d’élèves fréquentant une école primaire ou secondaire;

4°  un membre est représentatif d’une association d’éditeurs de livres;

5°  un membre est choisi parmi les représentants des commissions scolaires;

6°  un membre est un spécialiste de l’ordre universitaire en technologie éducative ou en didactique.

1997, c. 96, a. 145.