I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 477.18 Versions de la disposition

2005-12-16

477.18. (Abrogé).

1997, c. 96, a. 145; 2005, c. 44, a. 4.

1997-12-19

477.18. Le Comité a pour mission de conseiller le ministre sur toute question relative aux orientations de la formation du personnel enseignant aux ordres d’enseignement primaire et secondaire.

Il peut en outre, à la demande du ministre ou de sa propre initiative, proposer des orientations et faire des recommandations au ministre sur les sujets suivants:

1°  l’identification des priorités en matière de formation à l’enseignement;

2°  les projets de règlements relatifs à la formation du personnel enseignant;

3°  la formation à l’enseignement, qu’il s’agisse de formation initiale ou de formation continue;

4°  tout aspect de la profession d’enseignant lié à la formation des enseignants.

1997, c. 96, a. 145.