I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 477.17 Versions de la disposition

2005-12-16

477.17. (Abrogé).

1997, c. 96, a. 145; 2005, c. 28, a. 195; 2005, c. 44, a. 4.

2005-06-17

477.17. Le Comité est composé de 16 membres, dont 15 sont nommés par le ministre:

1°  un président;

2°  six membres sont choisis parmi les personnes qui exercent une fonction pédagogique aux ordres d’enseignement primaire et secondaire;

3°  trois membres sont choisis parmi les commissaires et les membres du personnel d’encadrement des commissions scolaires, dont un directeur d’établissement;

4°  trois membres sont représentatifs du milieu de l’enseignement de niveau universitaire;

5°  un membre est choisi parmi les parents, les élèves ou les dirigeants d’entreprises;

6°  un membre est choisi parmi les employés du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Au moins deux de ces membres sont représentatifs du milieu de l’enseignement en anglais.

Le président du Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement est également membre du Comité.

1997, c. 96, a. 145; 2005, c. 28, a. 195.

1997-12-19

477.17. Le Comité est composé de 16 membres, dont 15 sont nommés par le ministre:

1°  un président;

2°  six membres sont choisis parmi les personnes qui exercent une fonction pédagogique aux ordres d’enseignement primaire et secondaire;

3°  trois membres sont choisis parmi les commissaires et les membres du personnel d’encadrement des commissions scolaires, dont un directeur d’établissement;

4°  trois membres sont représentatifs du milieu de l’enseignement de niveau universitaire;

5°  un membre est choisi parmi les parents, les élèves ou les dirigeants d’entreprises;

6°  un membre est choisi parmi les employés du ministère de l’Éducation.

Au moins deux de ces membres sont représentatifs du milieu de l’enseignement en anglais.

Le président du Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement est également membre du Comité.

1997, c. 96, a. 145.