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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 477.15
Versions de la disposition

Texte complet
477.15. (Abrogé).
1997, c. 96, a. 145; 2013, c. 28, a. 161; 2020, c. 1, a. 150; 2023, c. 32, a. 47.
477.15. Le Comité a pour mission de conseiller le ministre sur toute question relative à l’agrément des programmes de formation à l’enseignement touchant l’éducation préscolaire, l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire.
Pour l’exercice de sa mission, le Comité:
1°  examine et agrée les programmes de formation à l’enseignement touchant l’éducation préscolaire, l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire;
2°  recommande au ministre les programmes de formation à l’enseignement aux fins de l’obtention d’une autorisation d’enseigner;
3°  donne son avis au ministre sur la définition des compétences attendues des enseignants à l’éducation préscolaire ou à l’enseignement primaire ou secondaire.
En outre, le Comité conseille le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie relativement au financement des programmes universitaires en enseignement.
Le Comité, avant d’agréer un programme ou de faire une recommandation, consulte le comité administratif constitué par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie pour le conseiller sur les programmes de formation universitaire.
1997, c. 96, a. 145; 2013, c. 28, a. 161; 2020, c. 1, a. 150.
477.15. Le Comité a pour mission de conseiller le ministre sur toute question relative à l’agrément des programmes de formation à l’enseignement aux ordres d’enseignement primaire et secondaire.
Pour l’exercice de sa mission, le Comité:
1°  examine et agrée les programmes de formation à l’enseignement touchant l’éducation préscolaire, l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire;
2°  recommande au ministre les programmes de formation à l’enseignement aux fins de l’obtention d’une autorisation d’enseigner;
3°  donne son avis au ministre sur la définition des compétences attendues des enseignants des ordres d’enseignement primaire et secondaire.
En outre, le Comité conseille le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie relativement au financement des programmes universitaires en enseignement.
Le Comité, avant d’agréer un programme ou de faire une recommandation, consulte le comité administratif constitué par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie pour le conseiller sur les programmes de formation universitaire.
1997, c. 96, a. 145; 2013, c. 28, a. 161.
477.15. Le Comité a pour mission de conseiller le ministre sur toute question relative à l’agrément des programmes de formation à l’enseignement aux ordres d’enseignement primaire et secondaire.
Pour l’exercice de sa mission, le Comité:
1°  examine et agrée les programmes de formation à l’enseignement touchant l’éducation préscolaire, l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire;
2°  recommande au ministre les programmes de formation à l’enseignement aux fins de l’obtention d’une autorisation d’enseigner;
3°  donne son avis au ministre sur la définition des compétences attendues des enseignants des ordres d’enseignement primaire et secondaire.
1997, c. 96, a. 145.
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