Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3 - Loi sur l’instruction publique
Article 477.14
Versions de la disposition
477.14. (Abrogé).
1997, c. 96, a. 145; 2005, c. 28, a. 195; 2013, c. 28, a. 160; 2020, c. 12020, c. 1, a. 14811a2020, c. 12020, c. 1, a. 14812; 2023, c. 322023, c. 32, a. 47.
477.14. Le Comité est composé de 10 membres:
1° le président qui est, en alternance, un membre du personnel professionnel de l’enseignement et une personne du milieu de l’enseignement universitaire;
2° quatre membres sont enseignants à l’éducation préscolaire ou à l’enseignement primaire ou secondaire;
3° un membre est membre du personnel professionnel;
4° trois membres sont enseignants à l’ordre d’enseignement de niveau universitaire;
5° un membre est choisi parmi les personnes du milieu de l’enseignement de niveau universitaire qui ont une expérience du milieu préscolaire, primaire ou secondaire.
Au moins deux de ces membres sont représentatifs du milieu de l’enseignement en anglais.
Le président est nommé par le ministre, après consultation du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
Les membres visés aux paragraphes 2° et 3° du premier alinéa sont nommés par le ministre, après consultation des organismes intéressés. Les membres visés aux paragraphes 4° et 5° du premier alinéa sont nommés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, après consultation des organismes intéressés.
En outre, le ministre peut nommer deux membres adjoints, l’un choisi parmi les employés du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, l’autre parmi le personnel d’encadrement des centres de services scolaires. Un membre adjoint additionnel, choisi parmi les employés du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, peut être nommé par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
Les membres adjoints n’ont pas droit de vote.
477.14. Le Comité est composé de 10 membres:
1° le président qui est, en alternance, un membre du personnel professionnel de l’enseignement et une personne du milieu de l’enseignement universitaire;
2° quatre membres sont enseignants à l’éducation préscolaire ou à l’enseignement primaire ou secondaire;
3° un membre est membre du personnel professionnel;
4° trois membres sont enseignants à l’ordre d’enseignement de niveau universitaire;
5° un membre est choisi parmi les personnes du milieu de l’enseignement de niveau universitaire qui ont une expérience du milieu préscolaire, primaire ou secondaire.
Au moins deux de ces membres sont représentatifs du milieu de l’enseignement en anglais.
Le président est nommé par le ministre, après consultation du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
Les membres visés aux paragraphes 2° et 3° du premier alinéa sont nommés par le ministre, après consultation des organismes intéressés. Les membres visés aux paragraphes 4° et 5° du premier alinéa sont nommés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, après consultation des organismes intéressés.
En outre, le ministre peut nommer deux membres adjoints, l’un choisi parmi les employés du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, l’autre parmi le personnel d’encadrement des commissions scolaires. Un membre adjoint additionnel, choisi parmi les employés du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, peut être nommé par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
Les membres adjoints n’ont pas droit de vote.
477.14. Le Comité est composé de neuf membres:
1° le président qui est, en alternance, un membre du personnel professionnel de l’enseignement et une personne du milieu de l’enseignement universitaire;
2° trois membres sont enseignants aux ordres d’enseignement primaire ou secondaire;
3° un membre est membre du personnel professionnel;
4° trois membres sont enseignants à l’ordre d’enseignement de niveau universitaire;
5° un membre est choisi parmi les personnes du milieu de l’enseignement de niveau universitaire qui ont une expérience du milieu préscolaire, primaire ou secondaire.
Au moins deux de ces membres sont représentatifs du milieu de l’enseignement en anglais.
Le président est nommé par le ministre, après consultation du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
Les membres visés aux paragraphes 2° et 3° du premier alinéa sont nommés par le ministre, après consultation des organismes intéressés. Les membres visés aux paragraphes 4° et 5° du premier alinéa sont nommés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, après consultation des organismes intéressés.
En outre, le ministre peut nommer deux membres adjoints, l’un choisi parmi les employés du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, l’autre parmi le personnel d’encadrement des commissions scolaires. Un membre adjoint additionnel, choisi parmi les employés du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, peut être nommé par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
Les membres adjoints n’ont pas droit de vote.
477.14. Le Comité est composé de neuf membres nommés par le ministre après consultation des organismes intéressés:
1° le président qui est, en alternance, un membre du personnel professionnel de l’enseignement et une personne du milieu de l’enseignement universitaire;
2° trois membres sont enseignants aux ordres d’enseignement primaire ou secondaire;
3° un membre est membre du personnel professionnel;
4° trois membres sont enseignants à l’ordre d’enseignement de niveau universitaire;
5° un membre est choisi parmi les personnes du milieu de l’enseignement de niveau universitaire qui ont une expérience du milieu préscolaire, primaire ou secondaire.
Au moins deux de ces membres sont représentatifs du milieu de l’enseignement en anglais.
En outre, le ministre peut nommer deux membres adjoints, l’un choisi parmi les employés du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, l’autre parmi le personnel d’encadrement des commissions scolaires.
Les membres adjoints n’ont pas droit de vote.
477.14. Le Comité est composé de neuf membres nommés par le ministre après consultation des organismes intéressés:
1° le président qui est, en alternance, un membre du personnel professionnel de l’enseignement et une personne du milieu de l’enseignement universitaire;
2° trois membres sont enseignants aux ordres d’enseignement primaire ou secondaire;
3° un membre est membre du personnel professionnel;
4° trois membres sont enseignants à l’ordre d’enseignement de niveau universitaire;
5° un membre est choisi parmi les personnes du milieu de l’enseignement de niveau universitaire qui ont une expérience du milieu préscolaire, primaire ou secondaire.
Au moins deux de ces membres sont représentatifs du milieu de l’enseignement en anglais.
En outre, le ministre peut nommer deux membres adjoints, l’un choisi parmi les employés du ministère de l’Éducation, l’autre parmi le personnel d’encadrement des commissions scolaires.
Les membres adjoints n’ont pas droit de vote.
