I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 459.4.1 Versions de la disposition

2023-12-07

459.4.1. Le ministre peut procéder à l’évaluation des besoins des élèves en lien avec leur réussite éducative. À cette fin, il peut déterminer les outils, les cibles et les indicateurs permettant de détecter les facteurs de risque pour la réussite scolaire des élèves et peut, lorsqu’il le juge utile, procéder à l’analyse de la situation de certaines catégories d’élèves ou de groupes d’élèves. Le ministre peut consulter tout expert pour la détermination de ces outils, de ces cibles et de ces indicateurs.

Lorsque, en application du premier alinéa, le ministre constate que certaines catégories d’élèves ou groupes d’élèves présentent des facteurs de risque mettant en péril leur réussite scolaire, il en informe le centre de services scolaire concerné et échange avec ce dernier sur les mesures à prendre. Il peut, s’il le juge nécessaire, conseiller et soutenir le centre de services scolaire afin de favoriser la réussite scolaire de ces élèves.

2023, c. 32, a. 42.