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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 420
Versions de la disposition

Texte complet
420. Le Comité nomme un directeur général et le personnel requis pour son fonctionnement.
L’article 200, les premier et deuxième alinéas de l’article 201 et les articles 201.1 et 201.2 s’appliquent au directeur général du Comité, compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 84, a. 420; 1997, c. 96, a. 122; 2002, c. 75, a. 31; 2018, c. 5, a. 38; 2020, c. 1, a. 133.
420. Le Comité nomme un directeur général et le personnel requis pour son fonctionnement.
Les articles 200 à 201.2 s’appliquent au directeur général du Comité, compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 84, a. 420; 1997, c. 96, a. 122; 2002, c. 75, a. 31; 2018, c. 5, a. 38.
420. Le Comité nomme un directeur général et le personnel requis pour son fonctionnement.
Les articles 200, 201.1 et 201.2 s’appliquent au directeur général du Comité, compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 84, a. 420; 1997, c. 96, a. 122; 2002, c. 75, a. 31.
420. Le Conseil nomme un directeur général et le personnel requis pour son fonctionnement.
Les articles 200, 201.1 et 201.2 s’appliquent au directeur général du Conseil, compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 84, a. 420; 1997, c. 96, a. 122.
420. Le Conseil nomme un directeur général et le personnel requis pour son fonctionnement.
L’article 200 s’applique au directeur général du Conseil, compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 84, a. 420.
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