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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 414
Versions de la disposition

Texte complet
414. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 414; 2002, c. 75, a. 12.
414. Tout avis public est publié dans un journal distribué dans l’île de Montréal et est transmis à chaque commission scolaire de l’île de Montréal et au comité de parents de chacune de ces commissions scolaires.
L’avis indique son objet et il est publié dans le délai prévu par la présente loi ou, à défaut, dans les plus brefs délais.
1988, c. 84, a. 414.
© Gouvernement du Québec