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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 385
Versions de la disposition

Texte complet
385. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 385; 1997, c. 47, a. 26.
385. Une commission scolaire régionale peut organiser le transport de tout ou partie de ses élèves et des élèves d’une commission scolaire qui en est membre et qui n’est pas autorisée à organiser ce transport.
Elle peut effectuer elle-même ce transport avec l’autorisation du ministre des Transports, ou contracter à cette fin avec un transporteur.
1988, c. 84, a. 385.
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