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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 384
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Texte complet
384. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 384; 1997, c. 47, a. 26.
384. Une commission scolaire régionale dispense l’enseignement secondaire et les services éducatifs pour les adultes aux lieu et place des commissions scolaires qui en sont membres.
En outre, une commission scolaire peut, aux conditions qu’elle détermine, déléguer à une commission scolaire régionale dont elle est membre tout ou partie de ses fonctions et pouvoirs relatifs à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire. Cette résolution est soumise à l’approbation de la commission scolaire régionale et du ministre.
Toute modification aux conditions de la résolution est soumise aux mêmes approbations.
1988, c. 84, a. 384.
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