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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 379
Versions de la disposition

Texte complet
379. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 379; 1997, c. 47, a. 26.
379. La commission scolaire régionale transmet à chaque commission scolaire qui en est membre une copie de l’avis de convocation et de l’ordre du jour de ses séances extraordinaires en même temps qu’elle les transmet aux membres de son conseil des commissaires.
1988, c. 84, a. 379.
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