I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 291 Versions de la disposition

2020-06-15

291. Un centre de services scolaire peut, avec l’autorisation du ministre, organiser le transport de tout ou partie de ses élèves.

Il peut effectuer lui-même ce transport, avec l’autorisation du ministre, ou contracter à cette fin avec un transporteur.

1988, c. 84, a. 291; 1997, c. 96, a. 107; 2020, c. 1, a. 312.

1998-04-01

291. Une commission scolaire peut, avec l’autorisation du ministre, organiser le transport de tout ou partie de ses élèves.

Elle peut effectuer elle-même ce transport, avec l’autorisation du ministre, ou contracter à cette fin avec un transporteur.

1988, c. 84, a. 291; 1997, c. 96, a. 107.

1989-07-01

291. Une commission scolaire peut, avec l’autorisation du ministre des Transports, organiser le transport de tout ou partie de ses élèves.

Elle peut effectuer elle-même ce transport, avec l’autorisation du ministre des Transports, ou contracter à cette fin avec un transporteur.

1988, c. 84, a. 291.