Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 265
Versions de la disposition

Texte complet
265. Le centre de services scolaire nomme un responsable des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
1988, c. 84, a. 265; 2020, c. 1, a. 312.
265. La commission scolaire nomme un responsable des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
1988, c. 84, a. 265.
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