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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 245
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Texte complet
245. La présente sous-section ne s’applique qu’à la formation professionnelle et qu’aux services éducatifs pour les adultes.
Un renvoi au régime pédagogique est un renvoi à un régime établi par le gouvernement en vertu de l’article 448.
1988, c. 84, a. 245; 1997, c. 96, a. 81.
245. La présente sous-section ne s’applique qu’aux services éducatifs pour les adultes.
Un renvoi au régime pédagogique est un renvoi à celui établi par le gouvernement en vertu de l’article 448.
1988, c. 84, a. 245.
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