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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3 - Loi sur l’instruction publique
Article 193.8
Versions de la disposition
193.8. Dans l’élaboration du plan d’engagement vers la réussite, le comité d’engagement pour la réussite des élèves consulte notamment le comité de parents, le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, le comité consultatif de gestion, les conseils d’établissement, les enseignants et les autres membres du personnel de même que les comités d’élèves.
Le comité de parents et le comité consultatif de gestion peuvent notamment faire des recommandations portant sur le contenu du plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire.
193.8. Dans l’élaboration du plan d’engagement vers la réussite, le comité d’engagement pour la réussite des élèves consulte notamment le comité de parents, le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, le comité consultatif de gestion, les conseils d’établissement, les enseignants et les autres membres du personnel de même que les comités d’élèves.
Le comité de parents et le comité consultatif de gestion peuvent notamment faire des recommandations portant sur le contenu du plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire.
Jusqu'au 1er juillet 2021, cet article n'est pas applicable en ce qu'il concerne un centre de services scolaire anglophone. (Voir 2020, c. 1, a. 335)
En vig.: 2020-07-01
193.8. Dans l’élaboration du plan d’engagement vers la réussite, le comité d’engagement pour la réussite des élèves consulte notamment le comité de parents, le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, le comité consultatif de gestion, les conseils d’établissement, les enseignants et les autres membres du personnel de même que les comités d’élèves.
Le comité de parents et le comité consultatif de gestion peuvent notamment faire des recommandations portant sur le contenu du plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire.
