Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 174
Versions de la disposition

Texte complet
174. Le conseil d’administration du centre de services scolaire peut, par règlement, déléguer certaines de ses fonctions et certains de ses pouvoirs au directeur général, à un directeur général adjoint, à un directeur d’école, à un directeur de centre ou à un autre membre du personnel cadre.
Les fonctions et pouvoirs ainsi délégués s’exercent sous la direction du directeur général.
Le conseil d’administration du centre de services scolaire peut également déléguer certaines fonctions et certains pouvoirs à un conseil d’établissement, au comité de répartition des ressources ou au comité d'engagement pour la réussite des élèves.
1988, c. 84, a. 174; 1997, c. 96, a. 24; 2016, c. 26, a. 28; 2020, c. 1, a. 65.
174. Le conseil d’administration du centre de services scolaire peut, par règlement, déléguer certaines de ses fonctions et certains de ses pouvoirs au directeur général, à un directeur général adjoint, à un directeur d’école, à un directeur de centre ou à un autre membre du personnel cadre.
Les fonctions et pouvoirs ainsi délégués s’exercent sous la direction du directeur général.
Le conseil d’administration du centre de services scolaire peut également déléguer certaines fonctions et certains pouvoirs à un conseil d’établissement, au comité de répartition des ressources ou au comité d'engagement pour la réussite des élèves.
1988, c. 84, a. 174; 1997, c. 96, a. 24; 2016, c. 26, a. 28; 2020, c. 1, a. 65.
174. Le conseil des commissaires peut, par règlement, déléguer certaines de ses fonctions et certains de ses pouvoirs au directeur général, à un directeur général adjoint, à un directeur d’école, à un directeur de centre ou à un autre membre du personnel cadre.
Les fonctions et pouvoirs ainsi délégués s’exercent sous la direction du directeur général.
Le conseil des commissaires peut également déléguer certaines fonctions et certains pouvoirs à un conseil d’établissement ou au comité de répartition des ressources.
1988, c. 84, a. 174; 1997, c. 96, a. 24; 2016, c. 26, a. 28.
174. Le conseil des commissaires peut, par règlement, déléguer certaines de ses fonctions et certains de ses pouvoirs au directeur général, à un directeur général adjoint, à un directeur d’école, à un directeur de centre ou à un autre membre du personnel cadre.
Les fonctions et pouvoirs ainsi délégués s’exercent sous la direction du directeur général.
1988, c. 84, a. 174; 1997, c. 96, a. 24.
174. Le conseil des commissaires peut, par règlement, déléguer certaines de ses fonctions et certains de ses pouvoirs au directeur général, à un directeur général adjoint, à un directeur d’école, à un directeur de centre d’éducation des adultes ou à un autre membre du personnel cadre.
Les fonctions et pouvoirs ainsi délégués s’exercent sous la direction du directeur général.
1988, c. 84, a. 174.
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