Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 110.13
Versions de la disposition

Texte complet
110.13. L’article 96.7.1, les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l’article 96.12, le paragraphe 1.2° du premier alinéa de l’article 96.13 et les articles 96.20 à 96.26 s’appliquent au directeur du centre, compte tenu des adaptations nécessaires.
1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 45.
110.13. Les articles 96.20 à 96.26 s’appliquent au directeur du centre, compte tenu des adaptations nécessaires.
1997, c. 96, a. 13.
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