I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 110.11 Versions de la disposition

1998-07-01

110.11. Le directeur d’un centre de formation professionnelle, avec l’aide des parents d’un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, du personnel qui dispense des services à cet élève et de l’élève lui-même, à moins qu’il en soit incapable, établit un plan d’intervention adapté à ses besoins et à ses capacités.

Le directeur voit à la réalisation et à l’évaluation périodique du plan d’intervention et en informe régulièrement les parents.

1997, c. 96, a. 13.