I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 109 Versions de la disposition

2020-06-15

109. Le conseil d’établissement analyse la situation du centre, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite éducative ainsi que les caractéristiques et les attentes du milieu qu’il dessert. Sur la base de cette analyse et en tenant compte du plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire , il adopte le projet éducatif du centre, voit à sa réalisation et procède à son évaluation selon la périodicité qui y est prévue.

Chacune de ces étapes s’effectue en concertation avec les différents acteurs intéressés par le centre et la réussite éducative. À cette fin, le conseil d’établissement favorise la participation des élèves, des parents, des enseignants, des autres membres du personnel du centre et de représentants de la communauté et du centre de services scolaire .

1988, c. 84, a. 109; 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 17; 2008, c. 29, a. 8; 2016, c. 26, a. 16; 2020, c. 1, a. 39.

2018-07-01

109. Le conseil d’établissement analyse la situation du centre, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite des élèves ainsi que les caractéristiques et les attentes du milieu qu’il dessert. Sur la base de cette analyse et en tenant compte du plan d’engagement vers la réussite de la commission scolaire, il adopte le projet éducatif du centre, voit à sa réalisation et procède à son évaluation selon la périodicité qui y est prévue.

Chacune de ces étapes s’effectue en concertation avec les différents acteurs intéressés par le centre et la réussite des élèves. À cette fin, le conseil d’établissement favorise la participation des élèves, des parents, des enseignants, des autres membres du personnel du centre et de représentants de la communauté et de la commission scolaire.

1988, c. 84, a. 109; 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 17; 2008, c. 29, a. 8; 2016, c. 26, a. 16.

2009-07-01

109. Le conseil d’établissement analyse la situation du centre, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite des élèves ainsi que les caractéristiques et les attentes du milieu qu’il dessert. Sur la base de cette analyse et en tenant compte du plan stratégique de la commission scolaire, il détermine les orientations propres au centre et les objectifs pour améliorer la réussite des élèves, voit à leur réalisation et procède à leur évaluation périodique. Le conseil d’établissement peut également déterminer des actions pour valoriser ces orientations et les intégrer dans la vie du centre.

Pour l’exercice de ces fonctions, le conseil d’établissement s’assure de la participation des personnes intéressées par le centre.

À cette fin, il favorise l’information, les échanges et la concertation entre les élèves, les parents, le directeur du centre, les enseignants, les autres membres du personnel du centre et les représentants de la communauté.

1988, c. 84, a. 109; 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 17; 2008, c. 29, a. 8.

2002-12-18

109. Le conseil d’établissement analyse la situation du centre, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite des élèves ainsi que les caractéristiques et les attentes du milieu qu’il dessert. Sur la base de cette analyse et du plan stratégique de la commission scolaire, il détermine les orientations propres au centre et les objectifs pour améliorer la réussite des élèves, voit à leur réalisation et procède à leur évaluation périodique. Le conseil d’établissement peut également déterminer des actions pour valoriser ces orientations et les intégrer dans la vie du centre.

Pour l’exercice de ces fonctions, le conseil d’établissement s’assure de la participation des personnes intéressées par le centre.

À cette fin, il favorise l’information, les échanges et la concertation entre les élèves, les parents, le directeur du centre, les enseignants, les autres membres du personnel du centre et les représentants de la communauté.

1988, c. 84, a. 109; 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 17.

1998-07-01

109. Le conseil d’établissement détermine les orientations et le plan d’action du centre, voit à leur réalisation et procède à leur évaluation périodique.

Pour l’exercice de ces fonctions, le conseil d’établissement s’assure de la participation des personnes intéressées par le centre.

À cette fin, il favorise l’information, les échanges et la concertation entre les élèves, les parents, le directeur du centre, les enseignants, les autres membres du personnel du centre et les représentants de la communauté.

1988, c. 84, a. 109; 1997, c. 96, a. 13.

1989-07-01

109. Le directeur du centre participe à l’élaboration des politiques de la commission scolaire, de même qu’à l’élaboration de la programmation et de la réglementation visant leur mise en oeuvre dans les centres d’éducation des adultes.

1988, c. 84, a. 109.