Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 101
Versions de la disposition

Texte complet
101. Le centre de services scolaire peut, après consultation du conseil d’établissement, ou à sa demande, modifier l’acte d’établissement d’un centre compte tenu du plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles.
1988, c. 84, a. 101; 1990, c. 8, a. 9; 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312.
101. La commission scolaire peut, après consultation du conseil d’établissement, ou à sa demande, modifier l’acte d’établissement d’un centre compte tenu du plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles.
1988, c. 84, a. 101; 1990, c. 8, a. 9; 1997, c. 96, a. 13.
101. La commission scolaire peut, sous réserve des règlements du gouvernement pris en application de l’article 451, nommer un ou plusieurs adjoints au directeur de centre d’éducation des adultes après consultation de celui-ci.
1988, c. 84, a. 101; 1990, c. 8, a. 9.
101. La commission scolaire peut nommer un ou plusieurs adjoints au directeur de centre d’éducation des adultes après consultation de celui-ci.
1988, c. 84, a. 101.
© Gouvernement du Québec