I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Annexe Versions de la disposition

1999-04-01

ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 84 des lois de 1988, tel qu’en vigueur le 1er mars 1989, à l’exception des articles 685 à 692 et 728, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre I-13.3 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 1 à 110, 113 à 122, 125 à 130, 132, 133, les premier, deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article 134, les articles 135, 136, 138, 140 à 204, 208, 209, 211 à 261, 264 à 353, 356 à 401, 403 à 508, 541 à 684, 693 à 715, 717 à 719, 721 à 727 du chapitre 84 des lois de 1988, tels qu’en vigueur le 1er mars 1990, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1990 du chapitre I-13.3 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 111, 112, 205 à 207, 516 à 521, 523, 524, 526, 527, 531 à 535 et 537 à 540 du chapitre 84 des lois de 1988, tels qu’en vigueur le 1er avril 1998, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 1998 du chapitre I-13.3 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 262, 263 et 402 du chapitre 84 des lois de 1988, tels qu’en vigueur le 1er avril 1999, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 1999 du chapitre I-13.3 des Lois refondues.