I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Annexe Versions de la disposition

2019-07-01

Annexe I

(Abrogée).

2018, c. 5, a. 59; 2019, c. 5, a. 25.

2018-07-01

Annexe I

(Article 302)

RÉGIONS DE TAXATION SCOLAIRE

Constituent des régions de taxation scolaire les territoires identifiés ci-après exprimés selon les limites géographiques des commissions scolaires francophones et s’appliquant aux commissions scolaires anglophones et francophones qui y sont présentes en tout ou en partie, sous réserve de l’article 313.5, et, aux fins de taxation, à tout immeuble qui y est situé.

Région de taxation scolaire		Description du territoire
Abitibi-Témiscamingue		Le territoire des commissions scolaires Harricana, du Lac-Abitibi, du Lac-Témiscamingue, de l’Or-et-des- Bois et de Rouyn-Noranda.
Bas-Saint-Laurent		Le territoire des commissions scolaires du Fleuve-et-des-Lacs, Kamouraska— Rivière-du-Loup, des Monts-et-Marées et des Phares.
Capitale-Nationale		Le territoire des commissions scolaires de la Capitale, de Charlevoix, des Découvreurs, de Portneuf et des Premières-Seigneuries.
Centre-du-Québec		Le territoire des commissions scolaires des Bois-Francs, des Chênes et de la Riveraine.
Chaudière-Appalaches		Le territoire des commissions scolaires des Appalaches, de la Beauce- Etchemin, de la Côte-du-Sud et des Navigateurs.
Côte-Nord		Le territoire des commissions scolaires de l’Estuaire, du Fer et de la Moyenne-Côte-Nord.
Estrie		Le territoire des commissions scolaires des Hauts-Cantons, de la Région-de-Sherbrooke et des Sommets.
Gaspésie		Le territoire des commissions scolaires des Chic-Chocs et René-Lévesque.
Îles-de-la-Madeleine		Le territoire de la Commission scolaire des Îles.
Lanaudière		Le territoire des commissions scolaires des Affluents et des Samares.
Laurentides		Le territoire des commissions scolaires des Laurentides, Pierre-Neveu, de la Rivière-du-Nord et de la Seigneurie-des-Mille-Îles.
Laval		Le territoire de la Commission scolaire de Laval.
Mauricie		Le territoire des commissions scolaires du Chemin-du-Roy et de l’Énergie.
Montérégie		Le territoire des commissions scolaires des Grandes-Seigneuries, des Hautes-Rivières, Marie-Victorin, des Patriotes, de Saint-Hyacinthe, de Sorel-Tracy, des Trois-Lacs, du Val-des-Cerfs et de la Vallée-des-Tisserands.
Montréal		Le territoire des commissions scolaires Marguerite-Bourgeoys, de Montréal et Pointe-de-l’Île.
Nord-du-Québec		Le territoire de la Commission scolaire de la Baie-James.
Outaouais		Le territoire des commissions scolaires au Coeur-des-Vallées, des Draveurs, des Hauts-Bois de l’Outaouais et des Portages-de-l’Outaouais.
Saguenay–Lac-Saint-Jean		Le territoire des commissions scolaires De La Jonquière, du Lac-Saint-Jean, des Rives-du-Saguenay et du Pays-des-Bleuets.

2018, c. 5, a. 59.