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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Le quorum aux séances du conseil d’établissement est de la majorité de ses membres en poste, dont la moitié des représentants des parents.
1988, c. 84, a. 61; 1997, c. 96, a. 13.
61. Chaque année, avant le 15 octobre, le directeur d’une école qui dispense l’enseignement secondaire du second cycle, préside à l’élection des représentants des élèves au conseil d’orientation, selon les règles qu’il établit après consultation des élèves inscrits au secondaire ou de l’association qui les représente, le cas échéant.
1988, c. 84, a. 61.
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