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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 408
Versions de la disposition

Texte complet
408. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 408; 2002, c. 75, a. 8.
408. Le directeur général du Conseil convoque les membres du Conseil dans les 30 jours qui suivent le délai imparti pour leur désignation.
L’un des membres du Conseil préside la première séance jusqu’à la nomination du président du Conseil.
1988, c. 84, a. 408.
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