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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 256.1
Versions de la disposition

Texte complet
256.1. (Abrogé).
1992, c. 23, a. 2; 1997, c. 96, a. 92.
256.1. La commission scolaire peut, en plus des services auxquels elle est tenue par ailleurs, fournir à toute personne des services d’enseignement ou de formation en dehors des périodes d’enseignement pendant les jours de classe prévus au calendrier scolaire ou en dehors des jours de classe.
1992, c. 23, a. 2.
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