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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 241.3
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Texte complet
241.3. (Abrogé).
1992, c. 23, a. 1; 1997, c. 96, a. 77.
241.3. Dans le cas d’un élève qui n’a pas atteint les objectifs et maîtrisé les contenus notionnels obligatoires de l’enseignement primaire au terme de la période fixée par le régime pédagogique pour le passage obligatoire à l’enseignement secondaire, la commission scolaire peut, sur demande motivée de ses parents et selon les modalités déterminées par les règlements du ministre, l’admettre à l’enseignement primaire pour une année scolaire additionnelle, s’il existe des motifs raisonnables de croire que cette mesure permettra à l’élève de s’intégrer à une classe régulière de l’enseignement secondaire.
1992, c. 23, a. 1.
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