Non en vigueur
8. L’Institut est composé de cinq à neuf membres nommés par le gouvernement sur la recommandation du ministre.
La majorité des membres, dont le président et le vice-président, sont nommés à temps plein; les autres membres sont nommés à temps plein ou à temps partiel.
Les membres à temps plein sont choisis parmi les personnes possédant une formation en droit ou ayant manifesté un intérêt soutenu pour le droit, et ceux à temps partiel parmi les personnes compétentes dans les domaines de recherches de l’Institut. Ces personnes sont choisies après consultation des milieux intéressés.
Le mandat des membres à temps plein est d’une durée maximale de cinq ans, et celui des membres à temps partiel d’une durée maximale de trois ans.