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I-13.1.1 - Loi sur l’Institut national de santé publique du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2022-06-03 Afficher le texte complet à cette date

9. Les affaires de l’Institut sont administrées par un conseil d’administration composé de 15 membres nommés par le gouvernement, dont le président du conseil et le président-directeur général.

1998, c. 42, a. 9; 2001, c. 60, a. 167; 2002, c. 38, a. 7; 2022, c. 192022, c. 19, a. 1951.

2002-06-14 Afficher le texte complet à cette date

9. Le conseil d’administration de l’Institut est formé des personnes suivantes qui en font partie au fur et à mesure de leur nomination par le gouvernement, après consultation par le ministre des secteurs concernés dans le cas des personnes visées aux paragraphes 3° et 4°:

1° une personne nommée pour agir à titre de président-directeur général de l’Institut;

2° cinq personnes en provenance du réseau de la santé et des services sociaux, dont deux directeurs de santé publique nommés en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5);

3° quatre personnes en provenance du secteur de l’éducation;

4° quatre personnes en provenance de différents secteurs socio-économiques.

Est aussi membre du conseil d’administration, le sous-ministre de la Santé et des Services sociaux ou son représentant.

1998, c. 42, a. 9; 2001, c. 60, a. 167; 2002, c. 38, a. 7.

1998-10-08

1° une personne nommée pour agir à titre de président-directeur général de l’Institut;

2° cinq personnes en provenance du réseau de la santé et des services sociaux, dont deux directeurs de la santé publique nommés en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S‐4.2);