Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.1.1 - Loi sur l’Institut national de santé publique du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le président-directeur général exerce ses fonctions à temps plein.
En cas d’absence ou d’empêchement du président-directeur général, le ministre de la Santé et des Services sociaux peut nommer une personne pour assurer l’intérim.
1998, c. 42, a. 13; 2022, c. 19, a. 197.
13. Le président-directeur général exerce ses fonctions à temps plein et doit, sauf autorisation du gouvernement, s’occuper exclusivement des affaires de l’Institut et des devoirs de sa fonction.
En cas d’absence ou d’empêchement du président-directeur général, le ministre de la Santé et des Services sociaux peut nommer une personne pour assurer l’intérim.
1998, c. 42, a. 13.
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