I-13.02 - Loi sur l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Article 5 Versions de la disposition

2018-09-10

5. L’Institut est administré par un conseil d’administration composé d’au moins 11 membres et d’au plus 15 membres, dont un président et un directeur général, nommés par le gouvernement sur la recommandation du ministre, après consultation du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport. La composition du conseil d’administration doit tendre à une parité entre les femmes et les hommes.

Un membre est un directeur de l’Institut désigné par ses pairs. Un membre est un enseignant de l’Institut désigné par ses pairs. Un membre est nommé après consultation des étudiants de l’Institut.

1988, c. 11, a. 5; 1993, c. 51, a. 36; 1994, c. 16, a. 25; 2013, c. 28, a. 143; 2018, c. 18, a. 111.

2014-01-05

5. L’Institut est administré par un conseil d’administration composé d’au moins 7 membres et d’au plus 11 membres, dont un président et un directeur général, nommés par le gouvernement sur la recommandation du ministre, après consultation du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport. La composition du conseil d’administration doit tendre à une parité entre les femmes et les hommes.

Un membre est nommé après consultation des étudiants de l’Institut.

1988, c. 11, a. 5; 1993, c. 51, a. 36; 1994, c. 16, a. 25; 2013, c. 28, a. 143.

1994-06-17

5. L’Institut est administré par un conseil d’administration composé d’au moins 7 membres et d’au plus 11 membres nommés par le gouvernement, dont un président et un directeur général.

Un membre est nommé après consultation des étudiants de l’Institut.

1988, c. 11, a. 5; 1993, c. 51, a. 36; 1994, c. 16, a. 25.

1993-12-02

5. L’Institut est administré par un conseil d’administration composé d’au moins 7 membres et d’au plus 11 membres nommés par le gouvernement, dont un président et un directeur général.

Un de ces membres, autre que le président et le directeur général, est nommé sur la recommandation du ministre de l’Éducation et de la Science.

Un membre est nommé après consultation des étudiants de l’Institut.

1988, c. 11, a. 5; 1993, c. 51, a. 36.

1988-06-30

5. L’Institut est administré par un conseil d’administration composé d’au moins 7 membres et d’au plus 11 membres nommés par le gouvernement, dont un président et un directeur général.

Deux de ces membres, autres que le président et le directeur général, sont nommés, l’un sur la recommandation du ministre de l’Éducation, l’autre sur la recommandation du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science.

Un membre est nommé après consultation des étudiants de l’Institut.

1988, c. 11, a. 5.