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I-13.02 - Loi sur l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. L’Institut a son siège sur le territoire de la Ville de Montréal à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation ou de tout déplacement de la situation du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
1988, c. 11, a. 4; 2000, c. 56, a. 219.
4. L’Institut a son siège sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation ou de tout déplacement de la situation du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
1988, c. 11, a. 4.
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