Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.02 - Loi sur l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Les livres et comptes de l’Institut sont vérifiés par le vérificateur général chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur général doit accompagner le rapport d’activités et les états financiers de l’Institut.
1988, c. 11, a. 32; 2022, c. 19, a. 181.
32. Les livres et comptes de l’Institut sont, chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement, vérifiés par le vérificateur général; ce dernier peut, avec l’accord du gouvernement, désigner un autre vérificateur.
Le rapport du vérificateur général ou du vérificateur qu’il a désigné doit accompagner le rapport d’activités et les états financiers de l’Institut.
1988, c. 11, a. 32.
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