Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.02 - Loi sur l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du directeur général.
Les autres membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement.
1988, c. 11, a. 11.
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